Simulateur
Simulateur de révision de loyer (IRL, ILC, ILAT)
Le nouveau loyer est égal au loyer actuel multiplié par le nouvel indice, divisé par l'indice du même trimestre de l'année précédente (art. 17-1 de la loi du 6 juillet 1989). Indiquez les indices publiés par l'INSEE : le calcul se fait dans votre navigateur.
Comment le calcul est fait
- Le loyer ne peut être révisé qu'une fois par an, à la date prévue au bail ou, à défaut, à sa date anniversaire ; le bailleur dispose d'un an pour le demander, sans effet rétroactif.
- Depuis le 24 août 2022 en métropole, le loyer d'un logement classé F ou G ne peut plus être révisé, ni augmenté au renouvellement ou à la relocation.
- Pour un bail commercial, l'indice est l'ILC (activités commerciales et artisanales) ou l'ILAT (activités tertiaires) si le bail le prévoit.
Questions fréquentes
Quel indice utiliser ?
L'indice du trimestre indiqué dans le bail, ou à défaut le dernier publié à la date de signature, et le même trimestre de l'année précédente.
Le loyer peut-il baisser ?
Oui, si l'indice a baissé : la formule s'applique dans les deux sens, sauf clause contraire valable.
Simulation indicative, sans valeur de conseil juridique ou fiscal.